28 mai 2017

La censure politique sur le net

Tout sur les silences du web

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Qu'est ce qui fait polémique?



Comme le précise le site l'Express du mois d'avril dernier, l
es opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Ils jugent la mesure de suspension de l'accès à Internet "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction.

De ce fait le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril 2008 une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."

En France, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) se sont également prononcées contre ce projet de loi. Elle argue que le principe de "riposte graduée" plaçe les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en contradiction avec plusieurs textes existants (obligation de "garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence" par exemple).

La Cnil, considère que, juridiquement, cette loi poserait un problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit).



Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent actuellement de la compétence judiciaire. 

Obstacle supplémentaire, et non des moindres, au niveau de la technique cette fois: les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne sont pas, pour le moment, en capacité de filtrer l'ensemble du réseau. Pourtant, c'est auprès des FAI que la Hadopi récupèrera les coordonnées des pirates.

L'internaute irréprochable qui ne télécharge pas, ou uniquement sur des plateformes payantes, n'est pas à l'abri des sanctions pour autant... Il peut lui aussi faire l'objet d'un rappel à l'ordre par l'Hadopi. La raison? L'utilisation frauduleuse de sa connexion par un autre utilisateur qui télécharge des oeuvres protégées. C'est donc au détenteur de l'abonnement de sécuriser son accès pour éviter toute mauvaise surprise!





L'autocensure des internautes


Mais au delà de ces contreverses, ce qui semble le plus grave, et souvent peu évoqué dans la presse, c'est l'autocensure que les internautes vont devoir réaliser en installant un "mouchard" sur leur ordinateur

Ainsi comme le souligne le Monde du 13
mai dernier, le point clé de l'apparition de "logiciels de sécurisation", que les internautes désireux de prouver leur bonne foi sont censés installer sur leurs ordinateurs. Non obligatoires, il sont cependant fortement recommandés pour éviter tout litige car l'un des rares moyens permettant de contester une sanction de la Hadopi. 
D'une part le mouchard est payant et est fortement conseillé pour tenter de se disculper. Tous les internautes sont donc perçus comme de potentiels "fraudeurs", qui doivent se justifier en permance