26 novembre 2024

La censure politique sur le net

Tout sur les silences du web

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Zimbabwe

Nom de domaine : .zw
Population : 13 080 000
Internautes : 1 220 000
Prix moyen d’une heure de connexion dans un cybercafé : environ 0,50 cts d’euros
Salaire mensuel moyen : environ 10 euros
Nombre de fournisseurs d’accès publics :1
Nombre de fournisseurs d’accès privés : 14
Nombre de cyberdissidents : 0



Un contrôle renforcé malgré un faible développement du Web

Le Web n'est pas assez consulté pour que le gouvernement organise une censure massive. Néanmoins, les internautes sont ouvertement surveillés par le pouvoir, essentiellement par un contrôle des e-mails. En août 2007, le gouvernement a adopté une loi qui l'autorise à surveiller toutes les communications, qu'elles sont électroniques ou téléphoniques.

Bien que surveillé, le Web n’est pas le souci premier du gouvernement. En septembre 2006, la société internationale de communications par satellite Intelsat a coupé 90% de l’accès à Internet du pays car l’entreprise d’Etat, TelOne, n’avait pas payé son droit d’accès au Réseau international.

Étroitement contrôlée par le gouvernement de Robert Mugabe, TelOne s’occupe de la censure du Réseau. TelOne a passé un accord avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) du pays. La société peut leur demander de contrôler les communications en ligne sur simple requête. Le texte de l’accord leur demande de "prendre les mesures nécessaires" afin d’empêcher la diffusion de contenus illégaux sur le Net. Cette imprécision des termes employés revient à demander aux FAI de surveiller l’ensemble du trafic Internet, notamment les e-mails, afin d’en repérer les contenus illégaux. Une telle veille est impossible techniquement et fait peser sur les FAI une responsabilité qu’ils ne peuvent assumer. Ils sont devenus juge et partie, et doivent décider eux-mêmes de la légalité des messages qu’ils transmettent, sans contrôle judiciaire, mais également permettre à TelOne et au gouvernement de localiser les auteurs des messages jugés nuisibles.


Les internautes épiés légalement

En août 2007, le gouvernement a définitivement adopté l’Interception of Communication Act. Cette loi autorise l’Etat à intercepter les communications téléphoniques et les correspondances par email ou télécopie, dans le but déclaré de "garantir la sécurité nationale", ce qui, au Zimbabwe, équivaut à la critique du gouvernement.

Ce texte prévoit la création d’un centre de surveillance et d’interception des communications (CSIC), composé "d’experts" capables d’épier tout type de données.

Toujours selon cette loi, le chef des renseignements, le directeur général du département de la sécurité nationale, placé sous la responsabilité directe du Président, le responsable de la police et le commissaire général au Trésor public sont habilités à faire des demandes de mise sur écoutes auprès du ministre des Transports et des Télécommunications. Le mandat délivré par le ministre est valable au maximum trois mois, mais peut être renouvelé à loisir s’il existe de "bonnes raisons". Il n’est par ailleurs soumis à aucun contrôle judiciaire. Plus inquiétant encore, le texte dispose que la demande d’interception peut être faite "à l’oral" dans le cas d’une "urgence ou de circonstances exceptionnelles".